Souscription en ligne au capital de LA SOCIETE DES CONSOMMATEURS

1ère étape : après avoir renseigné votre adresse email, vous recevrez un lien pour poursuivre votre adhésion en ligne.


Si vous vous posez des questions sur la démarche ou sur le statut de sociétaire, n’hésitez pas à consulter notre FAQ avant de compléter votre souscription au capital de La Société des Consommateurs.

FAQ

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à forme anonyme à Conseil d’Administration. Il s’agit d’une personne morale de droit privé, entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, poursuivant une utilité sociale et soumise à un régime juridique strict de lucrativité limitée, de par son statut coopératif.

Ce statut va lui permettre de réunir en son sein un grand nombre de consommateurs désireux de prendre une part active à la création, à la fabrication et au contrôle de l’offre de produits d’intérêt collectif de grande consommation, avec la possibilité de les rendre plus durables, plus équitables et de meilleure qualité. Chaque consommateur qui le souhaite peut donc adhérer à ce projet en devenant sociétaire, au moyen de la souscription à une part sociale.

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une SCIC. Son sociétariat comprend un grand nombre de consommateurs mais aussi ses fondateurs, certains de ses salariés et potentiellement toute autre personne souhaitant participer au projet coopératif et au développement de l’activité (producteurs, distributeurs, etc.).

Les sociétaires sont répartis en 4 catégories : les Fondateurs, les Salariés, les Consommateurs et les Partenaires Honoraires.

Ils prennent tous part aux décisions relevant de l’Assemblée générale. Pour cela, les catégories de sociétaires constituent chacune un collège de vote distinct au sein duquel chaque sociétaire dispose d’une voix. La répartition des droits de vote en Assemblée générale entre chacun de ces collèges est ensuite déterminée par les statuts. Chaque catégorie de sociétaires peut être représentée au Conseil d’administration.

Le statut de SCIC lui impose par ailleurs un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.

Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au projet de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS et participer à la création de produits d’intérêt collectif de grande consommation, avec la possibilité de les rendre plus durables, plus équitables et de meilleure qualité.

En remplissant le bulletin de souscription en ligne. La seule souscription possible est arrêtée à une part sociale, fixée à un (1) euro. Un certificat de part vous sera retourné par mail dès l’encaissement par la société de l’euro correspondant.

C’est un titre de propriété conférant des droits et des obligations de sociétaires mais pas uniquement : prendre une part dans la coopérative signifie aussi s’engager pour soutenir le projet de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS et participer au développement de son activité.

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une société à capital variable, ce qui permet aux sociétaires de se retirer quand ils le souhaitent dans les conditions de remboursement prévues par les statuts.

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il permet d’évaluer la solidité financière de la coopérative. Il permet en partie à la coopérative de mener son activité et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

L’objectif de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS n’est pas spéculatif. Les souscriptions ont été volontairement limitées à un (1) euro car elles doivent correspondre à la volonté d’adhérer au projet coopératif et non pas à un investissement financier.

Non, pas dans l’immédiat. L’objet de la coopérative est d’abord de satisfaire les besoins des consommateurs par la réalisation de son objet coopératif d’intérêt collectif. Bien qu’en théorie l’Assemblée Générale puisse légalement décider de verser une rémunération des parts sociales en cas d’exercice excédentaire, plafonnée légalement, après déduction des subventions et des réserves légales, aucune rémunération de ce type n’est à ce stade envisagée. En effet, LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS ne se fixe pas pour objectif de réaliser, du moins à court et moyen termes, des excédents mais simplement d’équilibrer ses recettes et ses dépenses. C’est donc notamment en raison de cette absence d’avantage financier immédiat pour les sociétaires que les souscriptions ont été volontairement limitées à une (1) part sociale par personne.

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS attend une participation de ses sociétaires dans la vie de la coopérative afin de développer le plus massivement possible ses actions. Une telle implication consistera notamment à répondre aux questionnaires qui leur seront soumis et qui permettront de créer les produits alimentaires et de définir leur cahier des charges durable et équitable. Les produits sélectionnés seront ensuite commercialisés sous la marque « C’est qui le Patron ?! – La marque du consommateur », cette dernière étant destinée à représenter les intérêts collectifs, directs et concertés des consommateurs afin d’améliorer positivement leur consommation. Les sociétaires qui le souhaiteront pourront à tout moment intervenir et s’impliquer dans le contrôle du respect du cahier des charges lié à l’exploitation de la marque qui les rassemble.