Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, notre Espace Sociétaire accessible depuis le site internet www.lamarqueduconsommateur.com (le « Site » ou l’« Espace Sociétaire ») ou de notre application mobile (l »Application »), la Société des Consommateurs est susceptible de demander de communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que la Société des Consommateurs pourra demander et que l’Utilisateur communique à son sujet.

A ce titre, la Société des Consommateurs est responsable de leur traitement.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que la Société des Consommateurs met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir au travers de l’utilisation site internet www.lamarqueduconsommateur.com, l’Espace Sociétaire ou l’application mobile, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

1 – Types de données recueillies

« La Société des Consommateurs » peut recueillir directement auprès de l’Utilisateur du Site, du Sociétaire, ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, elle ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors la souscription, dans le cadre de la consultation du Site, de l’utilisation des services à destination de l’Utilisateur ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro, date et lieu de naissance du Sociétaire) nécessaires à la souscription d’une part sociale de la Société des consommateurs ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) nécessaires à la souscription d’une part sociale de la Société des consommateurs ;
  • Données d’usage (notamment documents consultés, téléchargés) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de l’ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (uniquement à l’occasion de la souscription)
  • Données de localisation lorsque vous avez accepté que Nous collections et traitions ces données (uniquement au travers de l’application mobile) ;
  • Données de contenus.

2- Utilisation des données

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion du compte Sociétaire ;
  • Identification et authentification du Sociétaire ou utilisateur ;
  • Communications avec le Sociétaire (assistance technique) ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du Sociétaire ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement du Sociétaire :

  • Lutte contre la fraude ;
  • Développement des services de « La Société des Consommateurs » sur l’Espace Sociétaire et le Site ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau ;
  • Sollicitations du vote des Sociétaires.

3. Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

3 – Durée de conservation

« La Société des Consommateurs » ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales.

4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de « La Société des Consommateurs », ou de ses partenaires ou prestataires, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

5 – Sécurité des données

« La Société des Consommateurs » met en place les mesures de sécurité suivantes :

  • Utilisation d’un CRM open source leader du marché et dont la communauté est très active notamment sur la sécurité ;
  • Utilisation de plugin de sécurité et firewall ;
  • Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;
  • Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.

6 – Gestion des droits

Le Sociétaire, l’Utilisateur, peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de « La Société des Consommateurs ») et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Le Sociétaire, l’Utilisateur, dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel.

Le Sociétaire, l’Utilisateur, dispose par ailleurs du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Les données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après le décès du Sociétaire conformément à la Réglementation. Celui-ci dispose du droit de donner instruction à « La Société des Consommateurs » de communiquer ces données à un tiers préalablement désigné.

7 – Modalités d’exercice

Le Sociétaire, l’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un courrier à :

« LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS »

Données personnelles

3-5, rue Saint Georges

75009 PARIS

Le Sociétaire, L’Utilisateur devra alors fournir son nom, prénom, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Si le Sociétaire, l’Utilisateur n’est pas satisfait de ce service, il dispose de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3, place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

8 – Actualisation des données du Sociétaire

Le Sociétaire est responsable de la véracité et de l’actualisation des données transmises. Tout changement significatif concernant le Sociétaire doit être transmis sans délai à « La Société des Consommateurs ».

9 – Liens hypertextes et Cookies

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Site https://www.lamarqueduconsommateur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS. Cependant, LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : cliquer sur « Outils» (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) > puis sur « Options Internet » > puis sur l’onglet « Confidentialité » > puis sur le bouton « Avancé » > puis décocher la case devant « Toujours autoriser les cookies de la sessions » OU cliquer sur « Refuser » pour « Cookies tierce parti » > et cliquer sur « Ok ».

Sous Firefox : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) > puis cliquer sur « Options » > puis sur la rubrique, tout à gauche, « Vie privée et sécurité » > puis, dans la section « Cookies et données des sites », cocher la case « Bloquer les cookies et les données des sites (peut empêcher certains sites de fonctionner) ».

Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Afficher les paramètres avancés » > puis, dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu » > puis, dans la section « Cookies », bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois point verticaux) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Paramètres avancés », en bas de page > puis, dans la section « Confidentialité et sécurité »,  sur « Paramètres du contenu » > puis sur Cookies > et décocher « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) ».