REJOIGNEZ-NOUS, DEVENEZ ACTIONNAIRE !

Souscription en ligne au capital de LA SOCIETE DES CONSOMMATEURS
Je, soussigné(e)










(ADRESSE ELECTRONIQUE QUI SERVIRA POUR LES CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET LES CONSULTATIONS ECRITES)

A cet effet, je souhaite souscrire :
UNE (1) PART SOCIALE en versant UN (1) EURO à LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS. Cette souscription me permettra de participer aux délibérations de l’Assemblée générale et aux activités de la coopérative.

Je règle par :



Je reconnais avoir pris connaissance des statuts de la coopérative. Les statuts peuvent être communiqués sur simple demande ou bien consultés directement sur le site : (www.lamarqueduconsommateur.com).

Mon admission en qualité de sociétaire consommateur prendra automatiquement effet dans un délai de trente (30) jours à compter du versement à LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS de l’euro correspondant à la libération de la part sociale que je souscris, sous réserve de l’absence de refus de ma candidature par le Conseil d’administration, conformément aux statuts de la coopérative. J’intégrerai alors la catégorie des sociétaires consommateurs telle que définie par les statuts de la coopérative.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION D’UNE PART SOCIALE POUR LES CONSOMMATEURS
Les informations communiquées seront enregistrées par LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS uniquement pour le traitement de votre demande de souscription et la gestion de vos droits de sociétaires. Ces informations sont obligatoires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à ’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent s’exercer auprès de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS– SCIC anonyme à capital variable – RCS Paris 828 852 871 - Siège social : 27 rue du Chemin Vert – 75011 Paris.

En signant ce bulletin de souscription, j’accepte d’être convoqué(e) ou d’être consulté(e) par tous moyens électroniques de télécommunication, notamment par courriels ou sur un site Internet dédié. J’accepte la transmission par voie électronique, en lieu et place de l’envoi postal lors de l’exécution des formalités de convocation, d’envoi de documents d’informations et de vote à distance et, plus généralement, d’être destinataire d’informations et de communications institutionnelles de la part de ma coopérative. Cette autorisation a comme seul objectif de faciliter la gestion de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS : limiter les frais de gestion et économiser le papier dans une démarche de développement durable.

Je m’engage à informer la coopérative, sous peine de radiation du registre des sociétaires, de mes nouvelles coordonnées électroniques pour recevoir les convocations et consultations écrites de l’Assemblée générale.

Je reconnais conserver un exemplaire du présent bulletin de souscription.
Date :
Fait à
Signature

FAQ

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à Conseil d’administration. Il s’agit d’une personne morale de droit privé, entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, poursuivant une utilité sociale et soumise à un régime juridique strict de lucrativité limitée, de par son statut coopératif. Ce statut va lui permettre de réunir en son sein un grand nombre de consommateurs désireux de prendre une part active à la création, à la fabrication et au contrôle de l’offre de produits d’intérêt collectif de grande consommation, avec la possibilité de les rendre plus durables, plus équitables et de meilleure qualité. Chaque consommateur qui le souhaite peut donc adhérer à ce projet en devenant sociétaire, au moyen de la souscription à une part sociale.

Comment fonctionne la coopérative ?

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Son sociétariat comprend un grand nombre de consommateurs mais aussi ses fondateurs, certains de ses salariés et potentiellement toute autre personne souhaitant participer au projet coopératif et au développement de l’activité (producteurs, distributeurs, etc.).
Les sociétaires sont répartis en 4 catégories : les Fondateurs, les Salariés, les Consommateurs et les Partenaires Honoraires.
Ils prennent tous part aux décisions relevant de l’assemblée générale. Pour cela, les catégories de sociétaires constituent chacune un collège de vote distinct au sein duquel chaque sociétaire dispose d’une voix. La répartition des droits de vote en assemblée générale entre chacun de ces collèges est ensuite déterminée par les statuts. Chaque catégorie de sociétaires peut être représentée au Conseil d’Administration.
Le statut de SCIC lui impose par ailleurs un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au projet de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS et participer à la création de produits d’intérêt collectif de grande consommation, avec la possibilité de les rendre plus durables, plus équitables et de meilleure qualité.

Comment souscrire ?

En retournant ce bulletin de souscription rempli. La seule souscription possible est arrêtée à une part sociale, fixée à un (1) euro. Un certificat de part vous sera retourné dès l’encaissement par la société de l’euro correspondant.

Que représente une part sociale ?

C’est un titre de propriété conférant des droits et des obligations de sociétaires mais pas uniquement : prendre une part dans la coopérative signifie aussi s’engager pour soutenir le projet de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS et participer au développement de son activité.
LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est une société à capital variable, ce qui permet aux sociétaires de se retirer quand ils le souhaitent dans les conditions de remboursement prévues par les statuts.

Qu’est-ce que le capital social de la coopérative ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il permet d’évaluer la solidité financière de la coopérative. Il permet en partie à la coopérative de mener son activité, de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

Pourquoi la souscription dans LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS est-elle limitée à un (1) euro ?

L’objectif de LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS n’est pas spéculatif. Les souscriptions ont été volontairement limitées à un (1) euro car elles doivent correspondre à la volonté d’adhérer au projet coopératif et non pas à un investissement financier. La responsabilité des sociétaires sur les dettes de la coopérative est limitée au montant de leur apport. LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS a souhaité limiter la responsabilité financière des consommateurs, en ne proposant que des souscriptions à un (1) euro.

Existe-il un avantage financier ?

Non, pas dans l’immédiat. L’objet de la coopérative est d’abord de satisfaire les besoins des consommateurs par la réalisation de son objet coopératif d’intérêt collectif. Bien qu’en théorie l’Assemblée générale puisse légalement décider de verser une rémunération des parts sociales en cas d’exercice excédentaire, plafonnée légalement, après déduction des subventions et des réserves légales, aucune rémunération de ce type n’est à ce stade envisagée. En effet, LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS ne se fixe pas pour objectif de réaliser, du moins à court et moyen termes, des excédents mais simplement d’équilibrer ses recettes et ses dépenses. C’est donc notamment en raison de cette absence d’avantage financier immédiat pour les sociétaires que les souscriptions ont été volontairement limitées à une (1) part sociale par personne.

Qu’attend LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS de la part de ses souscripteurs ?

LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS attend une participation de ses sociétaires dans la vie de la coopérative afin de développer le plus massivement possible ses actions. Une telle implication consistera notamment à répondre aux questionnaires qui leur seront soumis et qui permettront de créer les produits alimentaires et de définir leur cahier des charges durable et équitable. Les produits sélectionnés seront ensuite commercialisés sous la marque « C’est qui le Patron ?! La marque du consommateur », cette dernière étant destinée à représenter les intérêts collectifs, directs et concertés des consommateurs afin d’améliorer positivement leur consommation. Les sociétaires qui le souhaiteront pourront à tout moment intervenir et s’impliquer dans le contrôle du respect du cahier des charges lié à l’exploitation de la marque qui les rassemble.